11 décembre 2006

Une loi pour les entreprises socialement responsables?

Corinne Gendron, titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l'École des sciences de la gestion de l'UQAM nous apprend dans cet article sur novae.ca que:
En avril dernier, un projet de loi qui permettrait d'incorporer des entreprises "socialement responsables" a été déposé au Minnesota. Bien qu'il ne soit pas encore approuvé, ce projet de loi reçoit un appui solide et pourrait lancer une nouvelle génération d'entreprises davantage apte à répondre aux attentes de la population en matière de responsabilité sociale.
(...) ce projet de loi a une portée symbolique importante puisqu'il confirme l'effritement d'une légitimité smithienne de la profitabilité de l'entreprise, où on suppose que l'enrichissement des actionnaires va nécessairement de pair avec celui de la société dans son ensemble. (...)
Le fait d'introduire, dans une forme juridique d'entreprise, l'intérêt des parties prenantes autres que les actionnaires est une reconnaissance des divergences entre les intérêts des uns et des autres.
Ça vaut la peine de lire l'article complet.

2 commentaires:

C.Masse a dit...

Wow...si le projet de loi est approuvé, l'avenir du capitalisme dévastateur est en danger...quelle bonne nouvelle! L'ironie vient du fait que ce projet de loi est déposé aux ÉU...Il est grand temps que les entreprises se donnent une "conscience" sociale sur le plan légal. Mme Gendron souligne l'importance de la portée symbolique d'un tel projet de loi; elle a raison, c'est un message puissant qui laissera des traces, qu'il soit accepté ou non. Souhaitons que ce projet devienne loi, et qu'il fasse des petits...

Natalie Gauthier a dit...

La responsabilité sociale de l'entreprise est au coeur du premier projet, présenté par l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD),(dont je suis membre), portant sur la façon dont la pression en faveur d'une responsabilité sociale des entreprises (RSE) a des conséquences sur l'éventuelle responsabilité pénale des personnes morales.

Les entreprises ont besoin de comprendre et d'observer la façon dont la multitude de questions liées à la Resposabilité Sociale des Entreprises recoupant ce que l'on appelle la « culture du blâme », se traduisant par une forte pression politique en vue de poursuivre les « criminels d'entreprise » pour un nombre grandissant d'infractions diverses. Le nombre de poursuites au pénal de dirigeants d'entreprises, d'administrateurs et de personnes morales est effectivement en hausse. En Amérique du Nord, l'accent est mis sur la poursuite de dirigeants pour fraude financière et délit d'initié. Au Royaume-Uni, le champ des infractions, plus étendu, comprend la fraude financière, les pratiques cartellaires et la fixation des prix, le recyclage des produits de la criminalité, les accidents industriels et les accidents ferroviaires mortels. En France, les accidents industriels et les affaires de sang contaminé ont été au cour des poursuites pénales, les procureurs et les juges ayant montré une tendance générale à lever l'immunité traditionnellement accordée aux dirigeants.

Certaines des questions liées aux droits de l'homme et à la société soulevées par l'univers de la « RSE » pourraient bientôt relever non plus de l'action volontaire des entreprises mais plutôt de l'application stricte des obligations légales, soit le sujet du premier projet de recherche spéciale et de veille soutenu par l'Observatoire de la défense qui a pour objectif d'informer les membres de l'AIAD et les chercheurs en droit sur de nouveaux enjeux.